CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 de Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (Ley de Servicios de la Sociedad de la Información y del Comercio Electrónico), nous informons les utilisateurs que nos données sont les suivantes :

Raison sociale : Cocoon Fires Europe, S.L.

Siège social : C/ Aribau 63, Ppal. 3ª, 08011 Barcelona (Espagne)

NIF (Numéro d’identification fiscale) : ES B65630311

E-Mail : infoiconfires.com

Site Internet: www.iconfires.com

Données commerciales: [DONNÉES COMMERCIALES DE L’ENTREPRISE]

 

1.- OBJET

Cocoon Fires Europe, S.L. (ci-après dénommé le Prestataire) en tant que responsable du site Web, met à la disposition des utilisateurs ce document régissant l’utilisation du site Internet www.iconfires.com, conformément aux obligations visées par la Loi 34/2002 portant sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, aussi dénommée LSSICE ou LSSI (Ley de Servicios de la Sociedad de la Información y del Comercio Electrónico), dans le but d’informer les utilisateurs du site Web des conditions d’utilisation du même.

Par le biais de ce site Web, Cocoon Fires Europe, S.L. permet à l’utilisateur d’accéder et d’utiliser de divers services et contenus.

Toute personne accédant à ce site Internet assume le rôle d’utilisateur (ci-après l’Utilisateur), et cela implique l’acceptation totale et sans réserve de toutes les dispositions contenues dans la présente mention légale, ainsi que de toute autre disposition légale applicable.

En tant qu’utilisateur, veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation lorsque vous accédez au site Web, car elles peuvent faire l’objet de modifications. Le Prestataire se réserve le droit de modifier toute information sur le site Web, sans obligation de notification préalable, en étant la publication sur le site Internet du prestataire suffisante.

 

2. CONDITIONS D’ACCÈSS ET D’UTILISATION DU SITE WEB

2.1. Caractère gratuit de l’accès et de l’utilisation du site Web

En général, les informations fournies par Cocoon Fires Europe, S.L. sur ce site Web sont gratuites pour tous les utilisateurs. Toutefois, certains services fournis par le Prestataire via le site Web peuvent être conditionnés au paiement d’un prix, indiqué sur le site Internet, le cas échéant.

2.2. Enregistrement de l’utilisateur

En général, les informations / services proposés par Cocoon Fires Europe, S.L. sur ce site Web ne requièrent pas d’abonnement ni d’enregistrement préalable de la part des utilisateurs. Toutefois, Cocoon Fires Europe, S.L. peut conditionner l’accès à certains services / informations sur le site Web à l’enregistrement préalable de l’utilisateur. Cet enregistrement s’effectuera comme expressément indiquée dans la section du service en question.

 

2.3. Véracité des informations

Toutes les informations fournies par l’utilisateur doivent être véridiques. A cet effet, l’utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées dans les formulaires d’abonnement aux services. L’utilisateur est responsable de mettre toujours à jour les informations fournies auprès de Cocoon Fires Europe, S.L., afin qu’elles correspondent, à tout moment, à la situation réelle de l’utilisateur. Dans tous les cas, l’utilisateur sera le seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte ainsi que des éventuels dommages causés au Prestataire ou à des tiers.

2.4. Mineurs

Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement préalable de ses parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont, en définitive, responsables de tous les actes accomplis par les mineurs sous leur garde. Ils sont aussi responsables de déterminer le contenu spécifique auquel les mineurs peuvent avoir accès. Par conséquent, afin d’empêcher les mineurs d’accéder à des contenus inappropriés sur Internet, nous conseillons d’installer des mécanismes de protection dans leurs ordinateurs, en particulier des programmes informatiques, des filtres et des blocs visant à limiter le contenu inapproprié. Bien qu’ils ne soient pas infaillibles, ces mécanismes sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre l’accès des mineurs à certains contenus.

2.5. Obligation de faire bon usage du site Web

L’utilisateur s’engage à utiliser ce site Internet conformément à la loi et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs. A cet effet, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser la page à des finalités illégales ou interdites, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou pouvant éventuellement endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques ou documents, fichiers et toutes sortes de contenus stockés dans les équipements informatiques du Prestataire.

Notamment, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers, des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers son ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui pourrait éventuellement :

(a) léser, mépriser ou violer les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnues par la Constitution, les traités internationaux et d’autres réglementations en vigueur ;

(b) encourager, inciter ou promouvoir des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale ou à l’ordre public ;

(c) encourager, inciter ou promouvoir des actions, attitudes ou pensées discriminatoires en raison du sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition ;

(d) violer le droit à l’honneur, à la vie privée personnelle ou familiale ou à l’image des personnes ;

(e) porter éventuel préjudice à la crédibilité du Prestataire ou des tiers ; et

(f) constituer une forme de publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

 

3.- EXCLUSIONS DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Le Prestataire s’exonère de toute responsabilité découlant des informations publiées sur le site Web, pourvu que ces informations aient été manipulées ou saisies par des tiers.

Ce site Internet a été révisé et testé pour vérifier son bon fonctionnement. Sauf cas exceptionnels, le bon fonctionnement du site Web peut être garanti 365 jours par an et 24 heures par jour. Toutefois, le Prestataire n’exclut pas la possibilité d’erreurs de programmation ou de causes de force majeure, comme catastrophes naturelles, grèves ou circonstances particulières, rendant impossible l’accès au site Web.

Cocoon Fires Europe, S.L. ne fournit aucune garantie et ne sera en aucun cas tenu responsable des éventuels dommages pouvant découler d’un manque de disponibilité ou de maintenance ni au mauvais fonctionnement du site Internet ou de ses services et contenus. Cocoon Fires Europe, S.L. ne sera pas tenu responsable de l’existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans leurs contenus ; d’une utilisation illégale, négligente, frauduleuse ou contraire à ces Conditions Générales d’Utilisation ou à la mention légale ; ni de la manque de légalité, qualité, fiabilité, utilité et disponibilité des services proposés par des tiers et mis à disposition des utilisateurs sur ce site Web.

Le Prestataire ne sera en aucun cas tenu responsable des éventuels dommages découlant d’une utilisation illégale ou inappropriée de ce site Internet.

 

4.- COOKIES

Le site Internet du prestataire peut utiliser des cookies (c’est-à-dire des petits fichiers d’information que le serveur dépose sur l’ordinateur de la personne qui accède au site) afin d’exécuter certaines fonctions jugées essentielles pour que le site Web fonctionne et s’affiche correctement. En tout état de cause, les cookies utilisés sont de nature temporaire, servent à rendre la navigation plus efficace et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur.

En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pas pour collecter des informations personnelles. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de cookies.

 

5.- LIENS (LINKS)

Vous pouvez être redirigé du site Web vers des contenus tiers. Étant donné que nous ne pouvons pas contrôler les contenus des tiers, Cocoon Fires Europe, S.L. n’assume aucune responsabilité liée à ces contenus. En tout état de cause, le prestataire déclare qu’il procédera à retirer immédiatement tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, ainsi qu’à supprimer immédiatement la redirection vers ces sites Internet, en notifiant les autorités compétentes à propos du contenu en question.

Le prestataire ne peut pas être tenu responsable des informations ni des contenus stockés, y compris mais non limité aux forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de façon indépendante du site Web du prestataire. Toutefois, conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le prestataire se met à la disposition des utilisateurs, autorités et forces de sécurité, pour collaborer activement à la suppression ou, le cas échéant, le blocage de tout contenu susceptible de nuire ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers, à la morale ou à l’ordre public. Lorsque l’utilisateur considère qu’il y a un contenu susceptible d’être classé dans cette catégorie, il est tenu de le communiquer immédiatement à l’administrateur du site Web.

 

6.- PROTECTION DE DONNÉES PERSONNELLES

Le prestataire s’engage fermement à respecter la réglementation en matière de protection de données personnelles et garantit le plein respect des obligations mentionnées, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par le Règlement Européen sur la Protection des Données et par la réglementation espagnole sur la protection des données. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

 

 

7.- RÉSEAUX SOCIAUX

Nous vous informons que Cocoon Fires Europe, S.L. peut être présent dans les réseaux sociaux. Le traitement des données que les utilisateurs fournissent dans ces réseaux, lorsqu’ils deviennent followers ou s’abonnent au profil du prestataire dans les réseaux sociaux (et / ou en établissant des liens ou des actions de connexion à travers les réseaux sociaux) sera régi par le présent paragraphe, ainsi que par les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité et les conditions d’accès et d’utilisation spécifiques aux réseaux sociaux en question et qui auront été préalablement acceptés par l’utilisateur. Cocoon Fires Europe, S.L. traitera vos données afin de vous informer des activités, produits ou services du prestataire à travers ces réseaux sociaux, ainsi que pour toute autre fin autorisée par la réglementation des réseaux sociaux, mais ne sera pas tenu responsable de leurs politiques de confidentialité.

La publication des contenus suivants est interdite :

– des contenus présumés illégaux par des réglementations nationales, communautaires ou internationales ou qui puissent mener à des activités considérées illégales ou que contreviennent aux principes de la bonne foi.

–  des contenus qui violent les droits fondamentaux des personnes, qui sont irrespectueux sur le réseau, ou qui puissent gêner ou générer des opinions négatives chez les utilisateurs ou des tiers et en général tout contenu considéré inapproprié par Cocoon Fires Europe, S.L.

– et en général tout contenu pouvant contrevenir aux principes de légalité, d’honnêteté, de responsabilité, de protection de la dignité humaine, de protection des mineurs, de protection de l’ordre public, de protection de la vie privée, de protection des consommateurs et des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

De même, Cocoon Fires Europe, S.L. se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu jugé inapproprié du site Web ou de son réseau social.

 

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les contenus du site, y compris la programmation, l’édition, la compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes, les photographies et / ou les graphiques appartiennent au prestataire. Le cas échéant, le prestataire dispose de la licence ou de l’autorisation expresse des auteurs pour utiliser ces matériels. L’ensemble du contenu du site est dûment protégé par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle.

Quelle que soit l’utilisation à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, la distribution et la communication publique de tout contenu de ce site Internet requiert l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée au préalable par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et / ou graphiques qui n’appartiennent pas au prestataire mais qui apparaissent sur le site Internet, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et ils seront tenus responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait survenir à l’égard de ses contenus. Dans tous les cas, le prestataire a l’autorisation expresse et préalable des propriétaires de ces matériels. Le prestataire reconnaît les droits de propriété industrielle et intellectuelle en faveur de leurs titulaires. Toutefois, la mention ou inclusion de ces éléments sur le site du prestataire n’implique pas l’existence de droits du prestataire ni de responsabilité de sa part par rapport à ces contenus, ni l’existence d’approbation, parrainage ou recommandation de la part du prestataire.

Pour toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que liée aux contenus du site, vous pouvez nous écrire au courriel mentionné ci-dessus.

 

9.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Pour la résolution des litiges ou des questions liées à ce site Web ou aux activités développées sur ce site, la législation d’application sera la législation espagnole, à laquelle les parties se soumettent expressément. Les Tribunaux de Barcelona (Espagne) sont compétents pour résoudre tout litige découlant de ou lié à l’utilisation du site Web.